Après des mois de palabres autour du budget mobilité, le gouvernement Michel Ier vient de trancher en faveur de la solution du cash for car, tant prônée par le MR et l’Open VLD. Pour ceux qui n’auraient pas suivi les discussions, cela revient à proposer une somme d’argent contre l’abandon de la voiture de société. Ce montant perçu serait taxé de la même manière qu’une voiture de société. Nous y revenons un peu plus tard dans cet article.
Cette mesure ne sera pas contraignante. Le travailleur aura donc le choix de garder sa voiture ou de l’échanger contre du cash. De la même façon, après un certain temps, le travailleur pourrait faire le chemin inverse, abandonnant le cash en faveur d’une voiture de société. Cela ne changerait rien pour l’employeur (si ce n’est éventuellement un peu d’administration supplémentaire au moment du changement), puisque le régime taxatoire est le même dans les deux cas !
Publiquement, le gouvernement espère que ce budget sera consacré à d’autres modes de transport. Ce dont tout le monde doute, évidemment. Mais en réalité, cela n’est-il pas une façon pour les autorités de ce pays de donner davantage de pouvoir d’achat à une certaine frange de la population ? Soit. C’est un autre débat. Quoique…
A vos calculettes !
Grosso modo, comment la transition s’opérerait-elle ? Un exemple chiffré vaut mieux qu’un long discours. Soyez attentif !
Vous avez une voiture dont la valeur catalogue (si précieuse aussi dans le calcul de l’ATN) est de 25.000 euros. Divisez ce montant par 5 et vous obtiendrez la somme brute perçue annuellement par le travailleur : 5.000 euros. Mensuellement, cela représente quelque 416,67 euros bruts.
Si le travailleur payait un ATN mensuel de 100 euros pour sa voiture, c’est ce montant qui sera déduit sur son cash : 416,67 – 100 = 316,67 euros. C’est ce qu’il touchera effectivement en net chaque mois.
Pour l’employeur, la fiscalité reste inchangée également. Ainsi, si cette voiture était déductible à 75 %, le patron pourra également déduire 75 % de ces 316,67 euros.
Est-ce assez ? Nous laissons à chacun la liberté de penser ce qu’il veut et d’établir ses propres calculs.
Encore un espoir de “vrai” budget mobilité ?
En établissant ce choix, le gouvernement fait clairement fi des avis négatifs remis par les partenaires sociaux (employeurs et syndicats), le secteur (para-)automobile mais aussi de la préférence du CD&V – pourtant partenaire de la majorité fédérale – pour un vrai budget mobilité. On se souvient en effet que Jef Van den Bergh, député démocrate-chrétien flamand, avait été le premier à émettre une proposition de loi concernant le budget mobilité.
Néanmoins, en optant pour la solution la plus facile et la plus rapide à mettre en oeuvre qu’est le cash for car, l’équipe de Charles Michel laisse la porte ouverte à un “vrai” budget mobilité. En effet, à l’avenir, elle pourrait apporter des précisions à la loi. Par exemple, en obligeant le travailleur qui préfère recevoir du cash à l’utiliser pour sa mobilité. En espérant qu’il ne s’agisse pas d’une voiture personnelle, peut-être d’occasion et probablement plus polluante que la voiture de société à laquelle il aurait droit…